J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500010D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2005, Mme Hélène Gisserot, procureure générale près la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 12 mai 2005.